Sécurité

L’objectif de cette création originale consiste à rassembler dans un même lieu des personnels de la Police Nationale et ceux de la Police Municipale afin d’améliorer la complémentarité des forces de l’ordre dans la ville.

ENREGISTREMENT DES PLAINTES PORTEES AU COMMISSARIAT ET CELLES REFUSEES

• Compétence innovante donnée à la Maison de la Tranquillité Publique, outre de collecter les faits de violences dont elle aura connaissance, elle enregistrera en parallèle les plaintes portées au commissariat mais surtout celles, ce qui arrive régulièrement, qu’on refuse d’enregistrer.

TRANSPARENCE SUR LA RÉALITÉ DE LA DELINQUANCE LOCALE

• Une cartographie de l’évolution de l’insécurité quartier par quartier sera publiée et les sanctions appliquées anonymisées seront rendues publiques.

• La maison de la tranquilité publique (MTP) centralisera les demandes et les plaintes des habitants (sur place en ligne ou par le biais d’un numéro court de téléphone), les signalement d’incivilités, les problèmes de voisinage, les interrogations sur des sujets réglementaires comme les conditions de stationnement etc.

LE PRINCIPE DE LA RECLAMATION COLLECTIVE SERA ENCOURAGÉ

• Tout aussi nécessaire, en réponse au déficit de dépôts de plainte dans certains quartiers de Douai de la part des habitants eux-mêmes, qui renoncent par lassitude ou par peur des représailles, le principe de la pétition sera encouragé. Tout quartier ou tout ensemble d’habitants pourront présenter une réclamation collective qui, après son enregistrement par la MTP, bénéficiera d’un suivi opérationnel géré par les services de la ville, la police, la préfecture, les bailleurs.

L’ENGAGEMENT D’UNE REPONSE RAPIDE

• L’engagement des partenaires de la MTP est celui d’une réponse commune et rapide, voire d’une affectation, dans le quartier concerné, de personnels pour répondre au problème posé : médiateurs, police, justice.

Douai est une ville de 37 000 habitants, accueillant cinq quartiers classés en politique de la ville, mais ne disposant d’aucun Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. C’est regrettable quand on mesure, au contact régulier des habitants, le fort sentiment d’insécurité qu’ils ressentent.

CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

• Le CLSPD regroupera le Parquet, les services de l’Etat, ceux de la ville, les établissements scolaires, les bailleurs sociaux, les représentants du SMTD, des centres sociaux etc. En lien avec les enregistrements de la MTP, il se réunira chaque mois pour identifier les problèmes, échanger les informations sur les fauteurs de troubles, trouver les réponses adaptées au différentes questions posées mais aussi accompagner les victimes ou les habitants en demande de sécurité.

DEFINITION D’UN SCHEMA DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE

• Le CLSPD définira un schéma de la tranquillité publique pour l’ensemble de la ville ou sur les quartiers les plus exposés aux faits de violence. Il donnera lieu à des actions ciblées, éventuellement financées par appel à projet sur le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

DES INDICATEURS POUR UNE AMELIORATION CONTINUE

• Par ailleurs, le CLSPD comme le prévoient ses statuts, mobilisera des indicateurs permettant de réaliser un bilans coût/ avantage des actions mises en œuvre. Les résultats seront publiés régulièrement pour permettre leur amélioration continue.

Elément essentiel de gestion de la tranquillité publique qui ne peut se résumer à la seule répression, les dispositifs de médiation dans les quartiers classés en Politique de la Ville (Dorignies, Cité Gayant en priorité) seront renforcés.

UNE POLITIQUE DE RECRUTEMENTS DE MEDIATEURS

• Nous relancerons la politique de recrutements de médiateurs tandis que les clubs de prévention, dont l’importance pour maîtriser le phénomène de violence notamment parmi les jeunes est connue, seront activement soutenus.

UNE CONSEIL DES DROITS ET DES DEVOIRS DES FAMILLES

• Par ailleurs, nous instituerons un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF) dont le rôle sera de venir en aide aux parents de mineurs en difficulté. Ce cadre de dialogue permettra d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles en besoin éducatif. Il donneront lieu à des suivis courts, limités dans le temps (6 mois à un an).

LA CONVOCATION DANS LE BUREAU DU MAIRE DES TRES JEUNES MINEURS DELINQUANTS

• Enfin, les très jeunes mineurs auteurs d’actes de délinquance ou d’incivilités seront convoqués dans le bureau du Maire pour un rappel à l’ordre. Cette mesure testée dans d’autres villes donne des résultats spectaculaires.

Dans le respect des mesures de la loi du 9 juillet 2010, la ville mettra en place diverses actions d’aide aux victimes qui seront de fait un élément important des missions de la MTP.

Dans ce lieu, mais tout autant par des procédures dématérialisées, l’accueil, l’écoute, l’accompagnement des victimes dans leurs démarches, les renseignements sur leurs droits, l’information sur les conditions de saisine de la commission d’indemnisation, l’orientation vers des soins spécialisés si nécessaire, seront des priorités absolues.

LE RECOURS AUX ORDONNANCES DE PROTECTION

• Le recours aux ordonnances de protection, rendues par le juge aux affaires familiales, seront encouragées pour fournir aux femmes victimes de violences, la protection physique, juridique et morale qu’exigent ces situations.

UN LIEU REFUGE POUR LES FEMMES VICTIMES

• Enfin, le fonctionnement d’un lieu refuge pour les femmes victimes, sur le modèle d’accueil de jour Simone de Solfa (Solidarité Femmes Accueil), sera soutenu pour que ses horaires et ses permanences soient élargis. Ses conditions matérielles d’accueil seront de plus améliorées, y compris en offrant un lieu plus accueillant et protecteur, dans un bâtiment collectif.