Nous validons et mettrons en oeuvre pour la commune et son intercommunalité, l’intégralité des 6 propositions de l’ONG Transparency France

1/ METTRE EN PLACE UN PLAN DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Comment ? : Faire adopter par l’organe délibérant un plan complet de prévention de la corruption avec les 7 volets prévus par la loi Sapin 2, adaptés aux collectivités territoriales : code de conduite, régime disciplinaire, dispositif de recueil de signalement des lanceurs d’alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôle comptable, formation des élus et cadres au risque de corruption.

2/ PUBLIER LES RENCONTRES DES DÉCIDEURS PUBLICS LOCAUX AVEC DES LOBBYISTES SOUS FORME D’AGENDA OUVERT 

Comment ?
1. Publier un document mentionnant, pour chaque décideur concerné :
– la date de la rencontre,
– les décideurs publics locaux présents (élus et cadres),
– la décision publique locale concernée et le représentant d’intérêt rencontré (organisation et ses représentants)

2. Utiliser un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable

3/ MIEUX ENCADRER L’USAGE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION DES RESPONSABLES D’EXÉCUTIFS LOCAUX ET EN ASSURER LA TRANSPARENCE

Comment ? :
Faire adopter par l’organe délibérant un encadrement en 3 volets :
1. Etablissement d’un référentiel des dépenses autorisées
2. Formalisation du dispositif de justification des frais engagés
3. Publication des dépenses réalisées

4/ METTRE EN OEUVRE UN REGISTRE PUBLIC DES DÉPORTS

Comment ? :

  1. Mettre en place un registre accessible mentionnant :
    – l’élu qui s’est déporté,
    – la décision publique concernée par le déport,
    – les dates et types de réunions (conseil municipal, commission…) auxquelles l’élu s’est abstenu de participer.2. Utiliser un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable

5/ PUBLIER EN OPEN DATA DES JEUX DE DONNÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LISIBLES PAR LES CITOYENS

Comment ? :

  1. Faire publier par la collectivité dans un format ouvert et intelligible pour le grand public les jeux de données essentiels dans les domaines sensibles à la corruption, en allant au-delà des seuils légaux de publication : marchés publics, données comptables et budgétaires, subventions…
  2. Publier également les décisions d’attribution et/ou leurs critères associés, notamment dans les domaines suivants : places en crèches municipales, attributions de logements sociaux, demandes d’instruction d’urbanisme…

 

6/ PUBLIER LE MONTANT CUMULE DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ELUS 

Comment ? :

  1. Faire centraliser par la commune ou l’intercommunalité les différentes indemnités perçues par chacun de ses élus et publier, dans un document unique le montant total des indemnités perçues en précisant : l’élu, l’origine de l’indemnité, le montant de l’indemnité et ses modalités de versement (jetons de présence, mensualisé, annuel…)
  2. Utiliser un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable
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