Les usagers en chiffres

10

Conseils de quartiers
à Douai

2007

Date de l’abandon de l’Ecole Supérieure des Techniques Agricoles ex Université

1500€

Indemnité moyenne
mensuelle pour un adjoint
d’une commune
de 40 000 habitants

78%

Part des Français partisans
du contrôle de la probité des élus
par une déclaration fiscale préalable

Les problématiques

Sujet rarement abordé en dépit de son importance, la logique client prend en compte les avis des citoyens dans le processus de décision publique. Elle repose aussi sur le respect qu’une administration se doit d‘exprimer au quotidien dans ses relations avec l’usager.

Le déficit sur ce point est multiforme. Ainsi l’accueil en mairie, en dépit des efforts des agents, reste largement à améliorer dans ses conditions matérielles, son organisation générale et sa dématérialisation.

C’est encore plus évident quand on considère la difficulté que rencontrent les Douaisiens à s’informer ou même simplement savoir où en sont les dossiers municipaux en cours, comme le montre aujourd’hui la situation de l’Hôpital Général.

Ce manque de communication justifie sans doute l’absence de sollicitation des citoyens sur la plupart des sujets stratégiques qui engagent pourtant l’avenir de Douai. Cela fut ainsi le cas pour la piétonisation imposée aux commerçants, les investissements importants de la place du Dauphin ou ceux du restaurant Le Prévost. Le futur projet de la ligne B du tramway dans la rue de Paris s’est réalisée sans aucun débat public sur cette réalisation.

Les « conseils de quartiers », mis souvent en avant par l’équipe sortante comme preuve d’une démocratie locale en pleine santé, masquent mal leur absence totale de décision concrète, d’ailleurs inscrite dans leur statut.

Douai Capitale défend sur ce thème essentiel deux concepts simples : la transparence et la performance.

Pour la première, la garantie d’information des citoyens sur l’action publique, l’impartialité et l’exemplarité des élus seront les leviers mis au service de la commune pour renforcer le contact avec les citoyens. L’équipe municipale expliquera ses objectifs, ses projets, ses actions et veillera à faciliter les échanges avec les usagers.

Pour la seconde, afin d’évaluer la qualité des services offerts, Douai présentera des indicateurs de gestion dans tous les domaines mesurables (bilan coût/avantage). Ces données publiques permettront au citoyen de juger de l’efficacité du travail accompli par l’administration municipale.

Les propositions

NOUS DEMENAGERONS LES SERVICES DE LA MAIRIE DANS L’ANCIENNE UNIVERSITE

  • Douai Capitale présentera le projet important de déménager l’ensemble des services municipaux dans l’ancien bâtiment de l’Université. Outre de profiter d’un lieu patrimonial rénové, ce déplacement rendra possible une meilleure coordination des services actuellement éclatés dans la ville. Lieu historique, l’Hôtel de Ville actuel conservera son rôle officiel pour les mariages ou les réunions publiques.

UN GUICHET UNIQUE POUR LES USAGERS SERA OUVERT

  • Les services municipaux seront organisés sous le principe du « guichet unique » dans l’hôtel de ville et toutes les mairies de proximité que nous installerons dans les quartiers périphériques au plus près de leurs habitants. Dans ce lieu unique convergeront toutes les démarches administratives, les procédures d’information, d’inscription et de facturation. Il ne sera plus nécessaire de courir plusieurs bureaux pour réaliser une démarche. Pour un meilleur service, les demandes seront suivies pour chaque citoyen, quelque soit le canal de contact utilisé (mail, téléphone, courrier…)

NOUS LANCERONS UN PLAN DE DEMATERIALISATION

  • Cette réorganisation matérielle des services municipaux sera accompagné d’un plan complet de dématérialisation (site, outils). Cette stratégie doit simplifier la vie des Douaisiens qui pourront de chez eux, en disposant d’une connexion internet, réaliser leurs démarches en temps réel avec une économie de moyen et de temps. De très nombreuses communes sont capables de répondre de cette façon aux besoins de leurs administrés. Faisons comme elles.

NOUS APPLIQUERONS LA CHARTE MARIANNE

  • Pour garantir la qualité des services donnés à la population à l’exemple de la Sous-Préfecture de Douai qui a été reconnue pour l’excellence de son accueil, les 19 engagements de la « Charte Marianne » seront mis en œuvre au sein des services municipaux. Outre de simplifier la vie des citoyens, cette Charte améliore les relations avec l’administration communale devenue plus accessible et plus efficace, tout en valorisant le travail des agents.
Il n’existe pas de démocratie si une équipe municipale ne dit pas ce qu’elle fait.

UNE INFORMATION EN TEMPS REEL

  • Si le journal municipal, certes apprécié des habitants, sera rénové dans sa forme, il ne peut constituer le seul vecteur d’information publique. Le site de la ville sera le fer de lance de cette obligation d’information en temps réel.

EXPLIQUER NOS DECISIONS

  • Il n’existe pas de démocratie si une équipe municipale ne dit pas pourquoi elle prend telle ou telle orientation. L’information sur une décision est une chose importante, mais les motivations d’une décision en sont une autre tout aussi essentielle. Tout ce qui engage l’avenir de la ville sera ainsi présenté aux Douaisiens en expliquant ses motivations techniques et financières.

CREATION D’UNE PLATEFORME COLLABORATIVE

  • Il n’existe pas de démocratie si une équipe municipale ne propose pas aux citoyens des moyens modernes pour se faire entendre. Bloc important du site internet de la ville, une plateforme collaborative constituera le pivot de l’engagement et de la participation à la vie de la cité. Douai-IC présentera les projets municipaux, leurs coûts et leur état d’avancement. Elle permettra le recueil des propositions et initiatives citoyennes soumises à référendum et mettra en oeuvre celles qui auront le soutien d’au moins 10% des inscrits sur les listes électorales.

DIFFUSION D’UN TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE LA VILLE

  • Il n’existe pas de démocratie si une équipe municipale ne rend pas des comptes au quotidien à ses administrés. A cette fin un tableau de bord communal sera communiqué chaque année. Il comportera certes les réalisations matérielles mais surtout les indicateurs de la santé de la ville (évolution de la population, évolution du commerce de détail, variations du chiffre d’affaire des entreprises locales etc.)

UN BUDGET PARTICIPATIF POUR CHAQUE CONSEIL DE QUARTIER

  • Les Conseils de Quartier seront conservés mais modifiés dans leur fonctionnement pour qu’ils servent réellement à quelque chose. Fini le « blabla » descendant et les demandes des représentants jamais suivies d’effets. Sur le principe du « budget participatif », un financement sera disponible pour les projets que les habitants souhaiteraient mettre en œuvre, sans limitation dans le thème ou le domaine concerné. Frais-Marais pourra envisager des solutions originales de mobilité pour ses jeunes, Dorignies des actions améliorant la tranquillité publique des habitants.

LE DEBAT PUBLIC

  • Toute décision impliquant la vie des citoyens mais plus encore leurs impôts sera précédée par un débat sur le principe du « débat public », lancé suffisamment tôt pour que l’opportunité, les caractéristiques et les objectifs soient connus. Le débat devra assurer l’expression la plus large possible du public à l’aide de supports variés, tout en éclairant le maître d’ouvrage par les nouveaux éléments d’appréciations apportés par les participants.

LA MESURE DE LA SATISFACTION SUR LA QUALITE DE SERVICES PUBLICS LOCAUX

  • « L’analyse des besoins sociaux » de Douai démontre de la nécessité absolue de connaître les attentes des habitants, surtout les plus fragiles. Pour cela, des enquêtes en ligne ou réalisées au contact des usagers par un organisme indépendant, seront mises en œuvre pour connaître l’avis des utilisateurs des services publics locaux, notamment sociaux ou de sécurité publique. Leurs résultats seront publiés régulièrement.
Parce que l’exemplarité des élus est devenue la clé de l’adhésion des citoyens à la chose publique, le fonctionnement de la ville sera transparent.

LA TRANSPARENCE EST REVOLUTIONNAIRE

  • La commune sera transparente sur ses dépenses de représentation, les avantages en nature ou les facilités matérielles données aux membres du conseil municipal pour la réalisation de leurs missions.
  • A cette fin, un état des dépenses (téléphones, véhicules, frais de bouche etc.) sera publié chaque année.
  • Par ailleurs, Douai Capitale prône la transparence totale de l’ensemble des rémunérations dont peuvent profiter les élus de la ville. Cela concerne évidemment l’indemnité légale du maire lui même comme celle des conseillers municipaux mais tout autant les émoluments accessoires qui découlent des participations à diverses instances.
  • L’information des Douaisiens aura une contrepartie indispensable : l’efficacité de leurs représentants dans les missions qu’ils assurent.

Nous validons et mettrons en oeuvre pour la commune de Douai et nous l’exigerons pour son intercommunalité, l’intégralité des 6 propositions de l’ONG Transparency France

1/ METTRE EN PLACE UN PLAN DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Comment ? : Faire adopter par l’organe délibérant un plan complet de prévention de la corruption avec les 7 volets prévus par la loi Sapin 2, adaptés aux collectivités territoriales : code de conduite, régime disciplinaire, dispositif de recueil de signalement des lanceurs d’alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôle comptable, formation des élus et cadres au risque de corruption.

2/ PUBLIER LES RENCONTRES DES DÉCIDEURS PUBLICS LOCAUX AVEC DES LOBBYISTES SOUS FORME D’AGENDA OUVERT 

Comment ?
1. Publier un document mentionnant, pour chaque décideur concerné :
– la date de la rencontre,
– les décideurs publics locaux présents (élus et cadres),
– la décision publique locale concernée et le représentant d’intérêt rencontré (organisation et ses représentants)

2. Utiliser un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable

3/ MIEUX ENCADRER L’USAGE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION DES RESPONSABLES D’EXÉCUTIFS LOCAUX ET EN ASSURER LA TRANSPARENCE

Comment ? :
Faire adopter par l’organe délibérant un encadrement en 3 volets :
1. Etablissement d’un référentiel des dépenses autorisées
2. Formalisation du dispositif de justification des frais engagés
3. Publication des dépenses réalisées

4/ METTRE EN OEUVRE UN REGISTRE PUBLIC DES DEPORTS

Comment ? :

  1. Mettre en place un registre accessible mentionnant :
    – l’élu qui s’est déporté,
    – la décision publique concernée par le déport,
    – les dates et types de réunions (conseil municipal, commission…) auxquelles l’élu s’est abstenu de participer.2. Utiliser un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable

5/ PUBLIER EN OPEN DATA DES JEUX DE DONNÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LISIBLES PAR LES CITOYENS

Comment ? :

  1. Faire publier par la collectivité dans un format ouvert et intelligible pour le grand public les jeux de données essentiels dans les domaines sensibles à la corruption, en allant au-delà des seuils légaux de publication : marchés publics, données comptables et budgétaires, subventions…
  2. Publier également les décisions d’attribution et/ou leurs critères associés, notamment dans les domaines suivants : places en crèches municipales, attributions de logements sociaux, demandes d’instruction d’urbanisme…

 

6/ PUBLIER LE MONTANT CUMULE DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ELUS 

Comment ? :

  1. Faire centraliser par la commune ou l’intercommunalité les différentes indemnités perçues par chacun de ses élus et publier, dans un document unique le montant total des indemnités perçues en précisant : l’élu, l’origine de l’indemnité, le montant de l’indemnité et ses modalités de versement (jetons de présence, mensualisé, annuel…)
  2. Utiliser un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable